COMMUNE DE CAIGNAC - Autorisations d'urbanisme
Active
213100993
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CAIGNAC
- SIREN
- 213 100 993
- SIRET siège
- 213 100 993 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/05/2017
- Dernière autorisation
- 07/04/2025
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DE L'ECOLE
- Commune
- 31560 CAIGNAC
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CAIGNAC
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 & 2 Place De L'eglise, Caignac (31560) | PC Locaux | B259 | 1 920 m² | 156 m² | 2025/04/07 |
| 10 Grand Rue, Caignac (31560) | PC Locaux | B649 | 130 m² | 121 m² | 2024/09/02 |
| 1 Et Rue De L'ecole, Caignac (31560) | PC Locaux | B56 | 160 m² | 133 m² | 2022/09/14 |
| Rue Du Stade, Calmont (31560) | PC Locaux | AM261, AM260 | 1 393 m² | 160 m² | 2017/05/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CAIGNAC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CAIGNAC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
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