Permis de construire n° 03109922T0005 à Caignac pour 133 m² de locaux, 1 Et Rue De L'ecole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 03109922T0005
Demandeur
COMMUNE DE CAIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caignac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109922T0005 a été délivré le 14 septembre 2022, pour un projet situé 1 Et Rue De L'ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE CAIGNAC.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Caignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caignac Code postal 31560 Identifiant INSEE 31099
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 133 m² | -146 m² | 0 m² |
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 246 m² |
| Total | 259 m² | 0 m² | 133 m² | 13 m² | 133 m² | -13 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 113 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 246 m² |
| Total locaux | 113 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100993
- SIRET
- 21310099300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAIGNAC (31560)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109922T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |