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COMMUNE DE BUXEUIL - Permis d'aménager

Active
213600299 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Indre (36)

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BUXEUIL

COMMUNE DE BUXEUIL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Buxeuil.

Profil et organisation

COMMUNE DE BUXEUIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 36150 à Buxeuil.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BUXEUIL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE BUXEUIL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BUXEUIL

COMMUNE DE BUXEUIL compte 1 autorisation recensée sur la période 13/07/2018 - 13/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BUXEUIL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/07/2018 - 13/07/2018

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE BUXEUIL

1 autorisation sur la période 13/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Buxeuil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BUXEUIL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Buxeuil

1 autorisation

Département représenté

Vienne (86)

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BUXEUIL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE CHATEAUROUX
SIREN 213600448
Même département de siège
50 autorisations 5 PC 25 PA 20 PD
DEPARTEMENT DE L'INDRE
SIREN 223600016
Même département de siège
34 autorisations 27 PC 3 PA 4 PD
COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE
SIREN 213600067
Même département de siège
20 autorisations 15 PC 1 PA 4 PD
COMMUNE DE LA CHATRE
SIREN 213600463
Même département de siège
18 autorisations 11 PC 4 PA 3 PD
COMMUNE D ISSOUDUN
SIREN 213600885
Même département de siège
14 autorisations 6 PC 4 PA 4 PD
COMMUNE DE DEOLS
SIREN 213600638
Même département de siège
13 autorisations 6 PC 4 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BUXEUIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BUXEUIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BUXEUIL ?
COMMUNE DE BUXEUIL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BUXEUIL ?
Le profil de COMMUNE DE BUXEUIL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BUXEUIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BUXEUIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BUXEUIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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