Permis d'aménager n° 08604218A0001 à Buxeuil, La Piece De Saint-Jacques
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PA n° 08604218A0001
Demandeur
COMMUNE DE BUXEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buxeuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08604218A0001 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un projet situé La Piece De Saint-Jacques. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BUXEUIL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Buxeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
08/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Buxeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxeuil Code postal 37160 Identifiant INSEE 86042
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUXEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600299
- SIRET
- 21360029900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BUXEUIL (37160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08604218A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |