COMMUNE DE BULLY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214200271 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Loire (42)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BULLY

COMMUNE DE BULLY est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bully.

Profil et organisation

COMMUNE DE BULLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42260 à Bully.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BULLY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BULLY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BULLY

COMMUNE DE BULLY compte 9 autorisations recensées sur la période 05/02/2016 - 20/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BULLY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

05/02/2016 - 20/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BULLY

8 autorisations sur la période 05/02/2016 - 20/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bully. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BULLY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl Georges Ernst, Bully (42260) DP Locaux A2243 623 m² 19 m² 2023/03/20

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rte Du Port Le Bourg, Bully (42260) PC Locaux A2239 2 501 m² 15 m² 2020/07/30

Autorisations en 2019

2 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl Georges Ernz, Bully (42260) PC Locaux A2332 1 936 m² 100 m² 2019/11/29
Le Bourg, Bully (42260) PC Locaux A2240, A1587 550 m² 51 m² 2019/02/18

Autorisations en 2017

2 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Bully (42260) PC Locaux A2239 2 445 m² 5 m² 2017/10/24
Rte Du Port Le Bourg, Bully (42260) PC Locaux B1844, B1843 4 035 m² 21 m² 2017/07/13

Permis de démolir de COMMUNE DE BULLY

1 autorisation sur la période 06/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bully. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BULLY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BULLY

Sources des informations sur COMMUNE DE BULLY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BULLY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BULLY ?
COMMUNE DE BULLY est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BULLY ?
Le profil de COMMUNE DE BULLY recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BULLY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BULLY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BULLY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides