2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE BRULON est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brûlon.
COMMUNE DE BRULON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72350 à Brûlon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BRULON compte 7 autorisations recensées sur la période 11/03/2014 - 24/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRULON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 11/03/2014 - 24/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Brûlon. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRULON dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rte De Sille, Brûlon (72350) | PC Logement | AB576, ZS65 | 2 460 m² | 572 m² | 2016/01/29 |
| 12 Rte De Sille Le Guillaume, Brûlon (72350) | PC Mixte | ZS65, AB576 | 3 030 m² | 572 m² | 2016/01/29 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 02/11/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Brûlon. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Brûlon (72350) | PA | — | — | 2020/11/02 |
1 autorisation sur la période 10/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Brûlon. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De Sille, Brûlon (72350) | PD | AB705, AB706 | — | 2016/03/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
