Permis d'aménager n° 07205020Z0001 à Brûlon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PA n° 07205020Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BRULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2020 à Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07205020Z0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRULON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brûlon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRULON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200500
- SIRET
- 21720050000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRULON (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07205020Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |