COMMUNE DE BROSSAC - Autorisations d'urbanisme
Active
211600663
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BROSSAC
- SIREN
- 211 600 663
- SIRET siège
- 211 600 663 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/04/2018
- Dernière autorisation
- 11/12/2023
Siège social
- Adresse
- RUE CHARLES ROUGIER
- Commune
- 16480 BROSSAC
- Département
- Charente
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Permis de construire de COMMUNE DE BROSSAC
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE BROSSAC
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0022 Place De L Eglise, Brossac (16480) | PA | 0E1097 | — | 2023/12/11 |
| Adresse Non Renseignée, Brossac (16480) | PA | — | — | 2018/04/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BROSSAC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable