Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0022 Place De L Eglise, Brossac (16480) | PA | 0E1097 | — | 2023/12/11 |
COMMUNE DE BROSSAC - Permis d'aménager
Active
211600663
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BROSSAC
COMMUNE DE BROSSAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brossac.
Profil et organisation
COMMUNE DE BROSSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16480 à Brossac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BROSSAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE BROSSAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BROSSAC
COMMUNE DE BROSSAC compte 2 autorisations recensées sur la période 10/04/2018 - 11/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BROSSAC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
10/04/2018 - 11/12/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE BROSSAC
2 autorisations sur la période 10/04/2018 - 11/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Brossac.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Brossac (16480) | PA | — | — | 2018/04/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BROSSAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BROSSAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
SIREN 221600018
Même département de siège
76 autorisations
56 PC
11 PA
9 PD
COMMUNE D ANGOULEME
SIREN 211600150
Même département de siège
59 autorisations
31 PC
15 PA
13 PD
COMMUNE DE COGNAC
SIREN 211601026
Même département de siège
38 autorisations
8 PC
8 PA
22 PD
COMMUNE DE LA COURONNE
SIREN 211601133
Même département de siège
18 autorisations
12 PC
2 PA
4 PD
COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
SIREN 211600283
Même département de siège
17 autorisations
10 PC
5 PA
2 PD
COMMUNE DE GARAT
SIREN 211601463
Même département de siège
12 autorisations
9 PC
2 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE BROSSAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BROSSAC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BROSSAC ?
COMMUNE DE BROSSAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BROSSAC ?
Le profil de COMMUNE DE BROSSAC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BROSSAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BROSSAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BROSSAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable