Permis d'aménager n° 01606623W0001 à Brossac, 0022 Place De L Eglise
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PA n° 01606623W0001
Demandeur
COMMUNE DE BROSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01606623W0001 a été délivré le 11 décembre 2023 à Brossac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0022 Place De L Eglise. COMMUNE DE BROSSAC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1097. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Brossac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brossac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brossac Code postal 16480 Identifiant INSEE 16066
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BROSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600663
- SIRET
- 21160066300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BROSSAC (16480)
Autres dossiers de COMMUNE DE BROSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01606623W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |