COMMUNE DE BROMMAT - Permis de construire et DP

Active
211200365 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de COMMUNE DE BROMMAT

COMMUNE DE BROMMAT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brommat.

Profil et organisation

COMMUNE DE BROMMAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12600 à BROMMAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BROMMAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BROMMAT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BROMMAT

COMMUNE DE BROMMAT compte 7 autorisations recensées sur la période 06/03/2013 - 09/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BROMMAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

06/03/2013 - 09/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BROMMAT

7 autorisations sur la période 06/03/2013 - 09/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Brommat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BROMMAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 Route Principale Pleau, Brommat (12600) PC Locaux B157, B158 5 881 m² 83 m² 2025/07/09
Albinhac, Brommat (12600) PC Locaux H138, H137 454 m² 55 m² 2020/10/22
Le Bouteillas, Brommat (12600) PC Locaux A458 11 636 m² 43 m² 2018/07/10
Le Bourg, Brommat (12600) PC Locaux A564, A599 73 602 m² 39 m² 2017/09/11
Le Bourg, Brommat (12600) DP Logement A546, A545 1 689 m² 154 m² 2015/09/30
Le Bourg, Brommat (12600) DP Locaux A564, A477 5 406 m² 14 m² 2015/06/26
Lot Le Couderc, Brommat (12600) PC Logement A973 2 355 m² 285 m² 2013/03/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BROMMAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BROMMAT

Sources des informations sur COMMUNE DE BROMMAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BROMMAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BROMMAT ?
COMMUNE DE BROMMAT est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BROMMAT ?
Le profil de COMMUNE DE BROMMAT recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BROMMAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BROMMAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BROMMAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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