Permis de construire Locaux N° 01203620U1005

Permis de construire n° 01203620U1005 à Brommat pour 55 m² de locaux, Albinhac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 01203620U1005

Demandeur

COMMUNE DE BROMMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01203620U1005 a été délivré le 22 octobre 2020 à Brommat (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Albinhac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BROMMAT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H138, H137. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brommat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Brommat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H138 H137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brommat Code postal 12600 Identifiant INSEE 12036
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROMMAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200365
SIRET
21120036500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BROMMAT (12600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203620U1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Albinhac, à Brommat (12600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BROMMAT et accordé le 22 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203620U1005, déposé en mairie de Brommat.

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