COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Manche (50)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bretteville-sur-Ay.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 50430 BRETTEVILLE-SUR-AY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY compte 3 autorisations recensées sur la période 08/02/2013 - 12/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
3 autorisations sur la période 08/02/2013 - 12/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bretteville-sur-Ay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Bretteville-sur-Ay (50430) | PC Locaux | AK127, AK128 | 756 m² | 50 m² | 2024/11/12 |
| Le Bourg, Bretteville-sur-Ay (50430) | PC Locaux | AK122 | 343 m² | 115 m² | 2021/10/05 |
| 19 Rue Des Ecoles, Bretteville-sur-Ay (50430) | PC Locaux | AK146, AK147 | 3 038 m² | 84 m² | 2013/02/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.