Permis de construire n° 05007824W0006 à Bretteville-sur-Ay pour 50 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 05007824W0006
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 05007824W0006 a été délivré le 12 novembre 2024 à Bretteville-sur-Ay (Manche, Normandie). COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK127, AK128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Ay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Ay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50078
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 285 m² |
| Total | 285 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 285 m² |
| Total locaux | 285 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000787
- SIRET
- 21500078700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETTEVILLE SUR AY (50430)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05007824W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |