COMMUNE DE BRETENOUX - Autorisations d'urbanisme
Active
214600389
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BRETENOUX
- SIREN
- 214 600 389
- SIRET siège
- 214 600 389 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/11/2016
- Dernière autorisation
- 03/03/2023
Siège social
- Adresse
- AVENUE DE LA LIBERATION
- Commune
- 46130 BRETENOUX
- Département
- Lot
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BRETENOUX
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Moulin De Cere, Bretenoux (46130) | DP Locaux | 0B10, 0B12 | 5 497 m² | 10 m² | 2023/03/03 |
| 62 Rue Du Manoir De Cere, Bretenoux (46130) | DP Locaux | AB558, AB559 | 1 822 m² | 17 m² | 2019/09/06 |
| 320 Av De La Liberati, Bretenoux (46130) | DP Locaux | AB616 | 541 m² | 109 m² | 2019/03/19 |
| 85 Rue Des Ecoliers, Bretenoux (46130) | PC Locaux | AB165 | 1 950 m² | 52 m² | 2016/11/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRETENOUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BRETENOUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable