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Déclaration préalable Locaux N° 04603819S0016

Déclaration préalable à Bretenoux pour 17 m² de locaux - 62 Rue Du Manoir De Cere

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier DP n° 04603819S0016

Demandeur

COMMUNE DE BRETENOUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 04603819S0016, accordée le 6 septembre 2019 à Bretenoux (Lot, Occitanie), pour un projet situé 62 Rue Du Manoir De Cere, Bretenoux (46130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETENOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB558, AB559.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 822 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Bretenoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB558 AB559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bretenoux Code postal 46130 Identifiant INSEE 46038
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETENOUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214600389
SIRET
21460038900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BRETENOUX (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04603819S0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Du Manoir De Cere, Bretenoux (46130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETENOUX et accordée le 6 septembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04603819S0016, instruit par la commune de Bretenoux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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