COMMUNE DE BRASSAC LES MINES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES
COMMUNE DE BRASSAC LES MINES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brassac-les-Mines.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRASSAC LES MINES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63570 à BRASSAC-LES-MINES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRASSAC LES MINES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES
COMMUNE DE BRASSAC LES MINES compte 3 autorisations recensées sur la période 06/06/2013 - 28/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRASSAC LES MINES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES
2 autorisations sur la période 06/06/2013 - 23/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Brassac-les-Mines. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRASSAC LES MINES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av De La Coussonniere, Brassac-les-Mines (63570) | PC Locaux | AW467, AW464 | 16 160 m² | 3 388 m² | 2014/04/23 |
| 70 Rue Martin Bonjean, Brassac-les-Mines (63570) | PC Locaux | AS34 | 19 460 m² | 137 m² | 2013/06/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES
1 autorisation sur la période 28/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Brassac-les-Mines. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Premiere Arme, Brassac-les-Mines (63570) | PA | AL45, AL512 | — | 2017/07/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRASSAC LES MINES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRASSAC LES MINES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.