COMMUNE DE BRAMANS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
217300565
|
Commune
|
Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BRAMANS
- SIREN
- 217 300 565
- SIRET siège
- 217 300 565 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/05/2015
- Dernière autorisation
- 22/09/2016
Siège social
- Adresse
- CHEF LIEU MAIRIE
- Commune
- 73480 VAL-CENIS
- Département
- Savoie
Permis de construire de COMMUNE DE BRAMANS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Grands Pres, Val-Cenis (73480) | PC Locaux | G31, G29 | 608 m² | 107 m² | 2016/09/22 |
| Les Grands Pres, Val-Cenis (73480) | PC Locaux | G1386 | 3 002 m² | 334 m² | 2015/05/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRAMANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BRAMANS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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