COMMUNE DE BRACHY - Autorisations d'urbanisme
Active
217601368
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BRACHY
- SIREN
- 217 601 368
- SIRET siège
- 217 601 368 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/08/2016
- Dernière autorisation
- 23/12/2016
Siège social
- Adresse
- 6 PLACE JACQUES CLATOT
- Commune
- 76730 BRACHY
- Département
- Seine-Maritime
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BRACHY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De La Vallee, Brachy (76730) | PC Locaux | AC249, AC16 | 5 817 m² | 853 m² | 2016/12/23 |
| 2 Rte De La Vallee, Brachy (76730) | PC Locaux | AC249, AC15 | 2 901 m² | 380 m² | 2016/08/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRACHY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BRACHY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable