COMMUNE DE BRACH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRACH
COMMUNE DE BRACH est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brach.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRACH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 33480 à BRACH.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRACH
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRACH
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRACH
COMMUNE DE BRACH compte 5 autorisations recensées sur la période 12/01/2015 - 14/11/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRACH, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRACH
3 autorisations sur la période 12/01/2015 - 14/11/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Brach. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRACH dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Place De L'eglise, Brach (33480) | PC Locaux | A144, A145 | 1 963 m² | 239 m² | 2017/11/14 |
| Allee Des Ajoncs, Brach (33480) | PC Locaux | A871, A793 | 6 773 m² | 1 022 m² | 2015/04/13 |
| Cantine, Brach (33480) | PC Locaux | A20 | 1 009 260 m² | 132 m² | 2015/01/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRACH
2 autorisations sur la période 06/05/2015 - 23/06/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Brach. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Du Stade, Brach (33480) | PA | A107P | 9 985 m² | 2017/06/23 |
| Lot Communal May D Aussat, Brach (33480) | PA | A2112P, A21034 | — | 2015/05/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRACH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRACH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRACH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.