Permis de construire n° 03307017S0010 à Brach pour 239 m² de locaux, 1 Place De L'eglise
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 03307017S0010
Demandeur
COMMUNE DE BRACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307017S0010 a été délivré le 14 novembre 2017 à Brach (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRACH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A144, A145, A788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brach Code postal 33480 Identifiant INSEE 33070
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 348 m² |
| Total | 109 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 109 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 348 m² |
| dont Bureaux | 109 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 348 m² |
| Total locaux | 109 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300700
- SIRET
- 21330070000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRACH (33480)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307017S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |