COMMUNE DE BOURSAY - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURSAY
COMMUNE DE BOURSAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Boursay.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOURSAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41270 à BOURSAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURSAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOURSAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURSAY
COMMUNE DE BOURSAY compte 2 autorisations recensées sur la période 02/09/2015 - 21/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURSAY, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURSAY
1 autorisation sur la période 21/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Boursay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Boursay (41270) | PA | 0D91, 0D92 | — | 2025/01/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BOURSAY
1 autorisation sur la période 02/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Boursay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Boursay (41270) | PD | OD133 | — | 2015/09/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURSAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURSAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOURSAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.