Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Place De La Mairie, Bourguignon-sous-Montbavin (02000) | PA | AB31 | — | 2025/11/27 |
COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN - Permis d'aménager
Active
210201059
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN
COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourguignon-sous-Montbavin.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 02000 à Bourguignon-sous-Montbavin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN
COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN compte 1 autorisation recensée sur la période 27/11/2025 - 27/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/11/2025 - 27/11/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN
1 autorisation sur la période 27/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bourguignon-sous-Montbavin.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE SOISSONS
SIREN 210206959
Même département de siège
59 autorisations
12 PC
15 PA
32 PD
COMMUNE DE SAINT QUENTIN
SIREN 210206660
Même département de siège
50 autorisations
26 PC
4 PA
20 PD
COMMUNE DE LAON
SIREN 210203873
Même département de siège
29 autorisations
12 PC
5 PA
12 PD
COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
SIREN 210207833
Même département de siège
29 autorisations
13 PC
6 PA
10 PD
COMMUNE D'ORGEVAL
SIREN 210205506
Même département de siège
26 autorisations
26 PC
DEPARTEMENT DE L AISNE
SIREN 220200026
Même département de siège
22 autorisations
17 PC
5 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN ?
COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN ?
Le profil de COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable