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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00210825L0001

Permis d'aménager n° 00210825L0001 à Bourguignon-sous-Montbavin, 3 Place De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN et autorisée le 27 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00210825L0001, déposé en mairie de Bourguignon-sous-Montbavin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PA n° 00210825L0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00210825L0001, délivré le 27 novembre 2025 à Bourguignon-sous-Montbavin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Place De La Mairie. COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourguignon-sous-Montbavin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourguignon-sous-Montbavin Code postal 02000 Identifiant INSEE 02108
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210201059
SIRET: 21020105900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVIN (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00210825L0001
Code commune INSEE	02108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Place De La Mairie à Bourguignon-sous-Montbavin (02000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN et autorisée le 27 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00210825L0001, déposé en mairie de Bourguignon-sous-Montbavin.

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