COMMUNE DE BOUAYE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOUAYE
COMMUNE DE BOUAYE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bouaye.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOUAYE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44830 à BOUAYE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOUAYE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOUAYE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOUAYE
COMMUNE DE BOUAYE compte 6 autorisations recensées sur la période 11/01/2016 - 16/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOUAYE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOUAYE
4 autorisations sur la période 11/01/2016 - 16/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bouaye. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOUAYE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Bouaye (44830) | DP Locaux | AC1, ZO13 | 35 469 m² | 18 m² | 2024/10/16 |
| Esplanade Edit De Nantes, Bouaye (44830) | PC Locaux | ZC812 | 10 050 m² | 3 227 m² | 2021/07/29 |
| 12 Avenu Du Moulin Groupe Scolaire Maryse Bastie, Bouaye (44830) | PC Locaux | AC80 | 10 547 m² | 60 m² | 2020/09/14 |
| 12 Rue Du Moulin, Bouaye (44830) | PC Locaux | AC80 | 10 547 m² | 725 m² | 2016/01/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BOUAYE
2 autorisations sur la période 28/08/2023 - 13/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bouaye. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Avenu Du Moulin, Bouaye (44830) | PD | AC80 | 10 547 m² | 2024/03/13 |
| 12 Rue De Pornic, Bouaye (44830) | PD | AD539 | 15 526 m² | 2023/08/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOUAYE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOUAYE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOUAYE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.