COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bormes-les-Mimosas.
Profil et organisation
COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 83230 à BORMES-LES-MIMOSAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS compte 8 autorisations recensées sur la période 28/05/2013 - 14/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
7 autorisations sur la période 28/05/2013 - 14/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bormes-les-Mimosas. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 115 Chemin De La Queirade, Bormes-les-Mimosas (83230) | DP Locaux | AP407 | 2 702 m² | 4 m² | 2024/11/14 |
| Plage De La Faviere, Bormes-les-Mimosas (83230) | PC Locaux | AW115, AW116 | 13 007 m² | 38 m² | 2022/11/30 |
| La Faviere, Bormes-les-Mimosas (83230) | PC Locaux | AW96 | 6 238 m² | 38 m² | 2022/11/11 |
| 103 Rue Carnot, Bormes-les-Mimosas (83230) | DP Locaux | AA139 | 405 m² | 6 m² | 2021/06/11 |
| 2273 Avenue Lou Mistraou Rd 559, Bormes-les-Mimosas (83230) | PC Locaux | BT136 | 5 497 m² | 568 m² | 2017/08/29 |
| 1 Place Saint Francois, Bormes-les-Mimosas (83230) | DP Locaux | AB47, AB48 | 5 143 m² | 2 m² | 2016/11/30 |
| 2273 Av Lou Mistraou, Bormes-les-Mimosas (83230) | DP Locaux | BT136 | 5 497 m² | 96 m² | 2013/05/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
1 autorisation sur la période 20/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Bormes-les-Mimosas. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Impasse Des Genets, Bormes-les-Mimosas (83230) | PD | AN59, AN60 | 679 m² | 2022/04/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.