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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08301922B0002

Permis de démolir n° 08301922B0002 à Bormes-les-Mimosas, 3 Impasse Des Genets

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS et autorisé le 20 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301922B0002, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PD n° 08301922B0002

Demandeur

COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08301922B0002 a été délivré le 20 avril 2022, pour un bâtiment situé 3 Impasse Des Genets. La demande émane de COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS.

La parcelle concernée s'étend sur 679 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN59, AN60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Surface du terrain

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2022

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN59 AN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	679 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300192
SIRET: 21830019200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08301922B0002
Code commune INSEE	83019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse Des Genets à Bormes-les-Mimosas (83230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS et autorisé le 20 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301922B0002, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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736 Route De Cabasson

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09 avr. 2019 2 780 m² foncier

PD n°08301921B0001 Autorisé

7 Route Du Phare

Bormes-les-Mimosas (83230)

11 mars 2021 2 916 m² foncier

PD n°08301921B0002 Autorisé

123 Rue Carnot

Bormes-les-Mimosas (83230)

25 nov. 2021 476 m² foncier

PD n°08301923B0001 Autorisé

240 Route Des Lavandieres

Bormes-les-Mimosas (83230)

21 mars 2023 1 693 m² foncier FINADIR HOTEL

PD n°08301923B0002 Autorisé

242 Route Des Lavandieres

Bormes-les-Mimosas (83230)

21 mars 2023 1 736 m² foncier FINADIR HOTEL

PD n°08301923B0003 Autorisé

3812 Chemin De La Maudroume

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30 août 2023 417 m² foncier GB

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