COMMUNE DE BONVILLARET - Autorisations d'urbanisme
Active
217300490
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BONVILLARET
- SIREN
- 217 300 490
- SIRET siège
- 217 300 490 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/06/2015
- Dernière autorisation
- 22/01/2021
Siège social
- Adresse
- HOTEL DE VILLE
- Commune
- 73220 BONVILLARET
- Département
- Savoie
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BONVILLARET
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rte Du Mollard, Bonvillaret (73220) | PC Locaux | B304 | — | 48 m² | 2021/01/22 |
| Chef-Lieu, Bonvillaret (73220) | PC Mixte | B362 | 575 m² | 120 m² | 2020/09/08 |
| Adresse Non Renseignée, Bonvillaret (73220) | PC Locaux | B2322, B2324 | 541 m² | 54 m² | 2015/06/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BONVILLARET
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BONVILLARET
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable