Permis de construire Mixte N° 07304920R1001

Permis de construire n° 07304920R1001 à Bonvillaret pour 120 m² de logement et locaux, Chef-Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 07304920R1001

Demandeur

COMMUNE DE BONVILLARET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07304920R1001, délivré le 8 septembre 2020 à Bonvillaret (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chef-Lieu. Le projet est porté par COMMUNE DE BONVILLARET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 101 m² d'habitation et 19 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonvillaret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
3
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonvillaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonvillaret Code postal 73220 Identifiant INSEE 73049
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 239 m²
Locaux 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²
Total 348 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²
Total locaux 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONVILLARET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217300490
SIRET
21730049000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
BONVILLARET (73220)

Autres dossiers de COMMUNE DE BONVILLARET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304920R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chef-Lieu, à Bonvillaret (73220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BONVILLARET et accordée le 8 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 23 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304920R1001, déposé en mairie de Bonvillaret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonvillaret