COMMUNE DE BONVILLARD - Autorisations d'urbanisme
Active
217300482
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BONVILLARD
- SIREN
- 217 300 482
- SIRET siège
- 217 300 482 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/01/2025
- Dernière autorisation
- 31/01/2025
Siège social
- Adresse
- 2680 ROUTE DE BONVILLARD
- Commune
- 73460 BONVILLARD
- Département
- Savoie
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BONVILLARD
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chef-Lieu, Bonvillard (73460) | PC Locaux | 0G522 | 1 650 m² | 38 m² | 2025/01/31 |
| Chemin De L'eglise Chef-Lieu, Bonvillard (73460) | PC Locaux | 0G733, 0G734 | 4 225 m² | 96 m² | 2025/01/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BONVILLARD
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BONVILLARD
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable