Permis de construire Locaux N° 07304824D1007

Permis de construire à Bonvillard pour 96 m² de locaux - Chemin De L'eglise Chef-Lieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L'eglise Chef-Lieu, Bonvillard (73460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONVILLARD et accordé le 9 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304824D1007, instruit par la commune de Bonvillard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 07304824D1007

Demandeur

COMMUNE DE BONVILLARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07304824D1007, délivré le 9 janvier 2025 à Bonvillard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De L'eglise Chef-Lieu, Bonvillard (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BONVILLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G733, 0G734, 0G735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 225 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt

02/06/2025

Autorisation

09/01/2025

Chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonvillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G733 0G734 0G735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoire administratif

Commune: Bonvillard Code postal 73460 Identifiant INSEE 73048
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONVILLARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300482
SIRET: 21730048200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONVILLARD (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07304824D1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	02/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L'eglise Chef-Lieu, Bonvillard (73460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONVILLARD et accordé le 9 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304824D1007, instruit par la commune de Bonvillard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonvillard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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