Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Ouche, Bommiers (36120) | PA | AD39 | — | 2017/07/21 |
COMMUNE DE BOMMIERS - Permis d'aménager
Active
213600190
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOMMIERS
COMMUNE DE BOMMIERS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bommiers.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOMMIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 36120 à Bommiers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOMMIERS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOMMIERS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOMMIERS
COMMUNE DE BOMMIERS compte 1 autorisation recensée sur la période 21/07/2017 - 21/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOMMIERS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/07/2017 - 21/07/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOMMIERS
1 autorisation sur la période 21/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Bommiers.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOMMIERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOMMIERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE CHATEAUROUX
SIREN 213600448
Même département de siège
50 autorisations
5 PC
25 PA
20 PD
DEPARTEMENT DE L'INDRE
SIREN 223600016
Même département de siège
34 autorisations
27 PC
3 PA
4 PD
COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE
SIREN 213600067
Même département de siège
20 autorisations
15 PC
1 PA
4 PD
COMMUNE DE LA CHATRE
SIREN 213600463
Même département de siège
18 autorisations
11 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE D ISSOUDUN
SIREN 213600885
Même département de siège
14 autorisations
6 PC
4 PA
4 PD
COMMUNE DE DEOLS
SIREN 213600638
Même département de siège
13 autorisations
6 PC
4 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE BOMMIERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOMMIERS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOMMIERS ?
COMMUNE DE BOMMIERS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOMMIERS ?
Le profil de COMMUNE DE BOMMIERS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BOMMIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOMMIERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BOMMIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable