Permis d'aménager n° 03601917N0001 à Bommiers, Rue De L Ouche
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 03601917N0001
Demandeur
COMMUNE DE BOMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bommiers (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03601917N0001 a été délivré le 21 juillet 2017, pour un projet situé Rue De L Ouche. Le projet est porté par COMMUNE DE BOMMIERS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
06/09/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bommiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bommiers Code postal 36120 Identifiant INSEE 36019
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOMMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600190
- SIRET
- 21360019000036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOMMIERS (36120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03601917N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |