COMMUNE DE BOLLEVILLE - Permis d'aménager
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOLLEVILLE
COMMUNE DE BOLLEVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Haye.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOLLEVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50250 à LA HAYE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOLLEVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOLLEVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOLLEVILLE
COMMUNE DE BOLLEVILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/09/2013 - 23/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOLLEVILLE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOLLEVILLE
2 autorisations sur la période 30/09/2013 - 23/11/2013, réparties dans 1 commune, principalement à La Haye.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, La Haye (50250) | PA | 0B500, 0B498 | — | 2013/11/23 |
| Le Bourg, La Haye (50250) | PA | 0B500, 0B498 | — | 2013/09/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOLLEVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOLLEVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOLLEVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.