Permis d'aménager n° 05006313W0002 à La Haye, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2013
Dossier PA n° 05006313W0002
Demandeur
COMMUNE DE BOLLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05006313W0002 a été délivré le 23 novembre 2013 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE BOLLEVILLE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B500, 0B498, 0B105. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à La Haye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Haye
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOLLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000639
- SIRET
- 21500063900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOLLEVILLE (50250)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOLLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05006313W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |