COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219100807 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Essonne (91)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Boissy-le-Cutté.

Profil et organisation

COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 91590 à BOISSY-LE-CUTTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE compte 4 autorisations recensées sur la période 07/08/2013 - 13/03/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

07/08/2013 - 13/03/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

3 autorisations sur la période 12/12/2019 - 13/03/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Boissy-le-Cutté. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Grande Rue, Boissy-le-Cutté (91590) PC Locaux H23 1 101 m² 102 m² 2020/03/13
2 Rue Grande Rue, Boissy-le-Cutté (91590) DP Logement H183 1 192 m² 52 m² 2020/02/13
2 Rue Des Alouettes, Boissy-le-Cutté (91590) PC Locaux H703 3 959 m² 122 m² 2019/12/12

Permis de démolir de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

1 autorisation sur la période 07/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Boissy-le-Cutté. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Stade De Boissy Le Cutte, Boissy-le-Cutté (91590) PD F340, F331 2013/08/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

Sources des informations sur COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE ?
COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE ?
Le profil de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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