Permis de construire n° 0910801910005 à Boissy-le-Cutté pour 102 m² de locaux, 1 Rue Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 0910801910005
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910801910005 a été délivré le 13 mars 2020 à Boissy-le-Cutté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H23. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-le-Cutté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2021
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Boissy-le-Cutté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-le-Cutté Code postal 91590 Identifiant INSEE 91080
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 0 m² |
| Locaux | 649 m² | 3 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 751 m² |
| Total | 748 m² | 3 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 3 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 649 m² | 3 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 751 m² |
| Total locaux | 649 m² | 3 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 751 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100807
- SIRET
- 21910080700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOISSY-LE-CUTTE (91590)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910801910005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 14/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |