COMMUNE DE BOISSETS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOISSETS
COMMUNE DE BOISSETS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Boissets.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOISSETS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 78910 à BOISSETS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOISSETS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOISSETS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOISSETS
COMMUNE DE BOISSETS compte 2 autorisations recensées sur la période 27/02/2014 - 28/11/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOISSETS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOISSETS
1 autorisation sur la période 27/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Boissets. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOISSETS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Point Du Jour, Boissets (78910) | PC Logement | AA123, AA120 | 8 107 m² | 265 m² | 2014/02/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOISSETS
1 autorisation sur la période 28/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Boissets. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Point Du Jour, Boissets (78910) | PA | AA83, AA120 | — | 2014/11/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOISSETS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOISSETS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOISSETS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.