Permis de construire Logement N° 07807614M0001

Permis de construire à Boissets pour 265 m² de logement - Rue Du Point Du Jour

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 07807614M0001

Demandeur

COMMUNE DE BOISSETS

Cette page présente le permis de construire n° 07807614M0001, délivré le 27 février 2014 à Boissets (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Point Du Jour, Boissets (78910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOISSETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA123, AA120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 107 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

588 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA123 AA120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boissets Code postal 78910 Identifiant INSEE 78076
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 439 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Total 354 m² 265 m² 0 m² 31 m² 0 m² 234 m² 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISSETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217800762
SIRET
21780076200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOISSETS (78910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07807614M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 107 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Point Du Jour, Boissets (78910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISSETS et accordé le 27 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807614M0001, instruit par la commune de Boissets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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