COMMUNE DE BOISBRETEAU - Autorisations d'urbanisme

Active
211600481 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOISBRETEAU
SIREN
211 600 481
SIRET siège
211 600 481 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/01/2014
Dernière autorisation
03/03/2020

Siège social

Commune
16480 BOISBRETEAU
Département
Charente

Permis de construire de COMMUNE DE BOISBRETEAU

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Boisbreteau (16480) PC Locaux ZB36 4 780 m² 99 m² 2014/01/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOISBRETEAU

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chez Pallard, Boisbreteau (16480) PA B887 2020/03/03

Permis de démolir de COMMUNE DE BOISBRETEAU

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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