Permis d'aménager n° 01604819W0001 à Boisbreteau, Chez Pallard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PA n° 01604819W0001
Demandeur
COMMUNE DE BOISBRETEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2020 à Boisbreteau (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01604819W0001 porte sur un projet situé Chez Pallard. Le projet est porté par COMMUNE DE BOISBRETEAU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B887. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Boisbreteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Boisbreteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Pallard
Territoires administratifs
- Commune
- Boisbreteau Code postal 16480 Identifiant INSEE 16048
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISBRETEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600481
- SIRET
- 21160048100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOISBRETEAU (16480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01604819W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |