COMMUNE DE BIOZAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE BIOZAT
COMMUNE DE BIOZAT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Biozat.
Profil et organisation
COMMUNE DE BIOZAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03800 à BIOZAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BIOZAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BIOZAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BIOZAT
COMMUNE DE BIOZAT compte 6 autorisations recensées sur la période 15/03/2013 - 28/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BIOZAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BIOZAT
2 autorisations sur la période 14/04/2020 - 28/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Biozat. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BIOZAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Mairie, Biozat (03800) | PC Locaux | XY6 | 4 042 m² | 195 m² | 2024/05/28 |
| 2 Impasse Des Courinchaux, Biozat (03800) | PC Locaux | XO88 | 1 351 m² | 72 m² | 2020/04/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BIOZAT
4 autorisations sur la période 15/03/2013 - 11/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Biozat. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Mairie, Biozat (03800) | PD | XY6 | 4 042 m² | 2023/05/11 |
| 24 Grande Rue, Biozat (03800) | PD | XZ47 | 526 m² | 2022/06/17 |
| 3 Rue De La Mairie, Biozat (03800) | PD | XY6 | 4 042 m² | 2020/12/18 |
| Adresse Non Renseignée, Biozat (03800) | PD | — | — | 2013/03/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BIOZAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BIOZAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BIOZAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.