COMMUNE DE BIOUSSAC - Autorisations d'urbanisme

Active
211600440 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
1
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BIOUSSAC
SIREN
211 600 440
SIRET siège
211 600 440 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/04/2013
Dernière autorisation
26/05/2024

Siège social

Adresse
1 RUE DE LA MAIRIE
Commune
16700 BIOUSSAC
Département
Charente

Permis de construire de COMMUNE DE BIOUSSAC

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
31 Rue Guillaume Le Noble, Nanteuil-en-Vallée (16700) PC Locaux D169 1 458 m² 449 m² 2013/04/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE BIOUSSAC

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
6 Les Petites Maisons, Bioussac (16700) PA 2024/05/26
Saint-Gervais, Nanteuil-en-Vallée (16700) PA A506, A505 2013/11/07

Permis de démolir de COMMUNE DE BIOUSSAC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.