Permis d'aménager n° 01604424N0001 à Bioussac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2024
Dossier PA n° 01604424N0001
Demandeur
COMMUNE DE BIOUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2024 à Bioussac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01604424N0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE BIOUSSAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bioussac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bioussac Code postal 16700 Identifiant INSEE 16044
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIOUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600440
- SIRET
- 21160044000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BIOUSSAC (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01604424N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |