COMMUNE DE BION - Autorisations d'urbanisme
Cessée
215000563
|
Commune
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BION
- SIREN
- 215 000 563
- SIRET siège
- 215 000 563 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/06/2014
- Dernière autorisation
- 05/07/2015
Siège social
- Adresse
- LE BOURG
- Commune
- 50140 MORTAIN-BOCAGE
- Département
- Manche
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BION
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Mairie Le Bourg, Mortain-Bocage (50140) | DP Locaux | C740, C688 | 699 m² | 18 m² | 2015/07/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BION
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ld Le Bourg, Mortain-Bocage (50140) | PA | C944, C939 | — | 2014/06/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BION
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable