Permis d'aménager n° 05005614J0001 à Mortain-Bocage, Ld Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PA n° 05005614J0001
Demandeur
COMMUNE DE BION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2014 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05005614J0001 porte sur un projet situé Ld Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE BION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C944, C939, C936. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Mortain-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
04/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000563
- SIRET
- 21500056300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BION (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05005614J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 04/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |