COMMUNE DE BILTZHEIM - Permis de construire et DP

Active
216800375 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE BILTZHEIM

COMMUNE DE BILTZHEIM est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Biltzheim.

Profil et organisation

COMMUNE DE BILTZHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68127 à BILTZHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BILTZHEIM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BILTZHEIM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BILTZHEIM

COMMUNE DE BILTZHEIM compte 4 autorisations recensées sur la période 25/03/2013 - 15/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BILTZHEIM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

25/03/2013 - 15/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BILTZHEIM

4 autorisations sur la période 25/03/2013 - 15/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Biltzheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BILTZHEIM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Rouffach, Biltzheim (68127) PC Locaux 01174 1 967 m² 20 m² 2024/05/15
11 Rue Du Gehren, Biltzheim (68127) PC Locaux 23156 4 954 m² 41 m² 2021/06/21
11 Rue De Gehren, Biltzheim (68127) PC Locaux 23156 4 954 m² 35 m² 2021/06/21
Rue De Gehren, Biltzheim (68127) PC Locaux 23156 4 804 m² 531 m² 2013/03/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BILTZHEIM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BILTZHEIM

Sources des informations sur COMMUNE DE BILTZHEIM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BILTZHEIM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BILTZHEIM ?
COMMUNE DE BILTZHEIM est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BILTZHEIM ?
Le profil de COMMUNE DE BILTZHEIM recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BILTZHEIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BILTZHEIM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BILTZHEIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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