Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Laboureur, Billio (56420) | PA | AD139, AD138 | — | 2017/02/16 |
COMMUNE DE BILLIO - Permis d'aménager
Active
215600198
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BILLIO
COMMUNE DE BILLIO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Billio.
Profil et organisation
COMMUNE DE BILLIO est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56420 à Billio.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BILLIO
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE BILLIO
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BILLIO
COMMUNE DE BILLIO compte 1 autorisation recensée sur la période 16/02/2017 - 16/02/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BILLIO, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/02/2017 - 16/02/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE BILLIO
1 autorisation sur la période 16/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Billio.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BILLIO
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BILLIO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
SIREN 225600014
Même département de siège
139 autorisations
79 PC
29 PA
31 PD
COMMUNE DE VANNES
SIREN 215602608
Même département de siège
123 autorisations
72 PC
8 PA
43 PD
COMMUNE DE LORIENT
SIREN 215601212
Même département de siège
57 autorisations
43 PC
3 PA
11 PD
COMMUNE DE SARZEAU
SIREN 215602400
Même département de siège
48 autorisations
14 PC
21 PA
13 PD
COMMUNE DE GRAND CHAMP
SIREN 215600677
Même département de siège
38 autorisations
15 PC
8 PA
15 PD
COMMUNE DE AURAY
SIREN 215600073
Même département de siège
35 autorisations
23 PC
5 PA
7 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE BILLIO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BILLIO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BILLIO ?
COMMUNE DE BILLIO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BILLIO ?
Le profil de COMMUNE DE BILLIO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BILLIO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BILLIO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BILLIO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable