Permis d'aménager n° 05601916Q0001 à Billio, Rue Du Laboureur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PA n° 05601916Q0001
Demandeur
COMMUNE DE BILLIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2017 à Billio (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05601916Q0001 porte sur un projet situé Rue Du Laboureur. Le projet est porté par COMMUNE DE BILLIO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD139, AD138, AD134. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Billio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billio Code postal 56420 Identifiant INSEE 56019
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BILLIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600198
- SIRET
- 21560019800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BILLIO (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601916Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |