COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE - Permis de construire et DP

Active
218701407 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE

COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bessines-sur-Gartempe.

Profil et organisation

COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 87250 à BESSINES-SUR-GARTEMPE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE

COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE compte 8 autorisations recensées sur la période 18/02/2014 - 24/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

18/02/2014 - 24/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE

8 autorisations sur la période 18/02/2014 - 24/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bessines-sur-Gartempe.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2-4 Avenue De Chez Maillard, Bessines-sur-Gartempe (87250) PC Locaux A199, A902 3 130 m² 1 442 m² 2026/04/24
Etang De Sagnat, Bessines-sur-Gartempe (87250) PC Locaux AH439 13 759 m² 131 m² 2024/10/21
La Lande De Chez Canard Morterolles, Bessines-sur-Gartempe (87250) PC Locaux A49 66 775 m² 66 m² 2023/09/05
Rue Jacques Prevert, Bessines-sur-Gartempe (87250) PC Locaux AH373, AH435 2 149 m² 367 m² 2019/11/18
Le Moulin Blanc, Bessines-sur-Gartempe (87250) PC Locaux AM235 65 043 m² 120 m² 2018/11/28
17 Av De Sagnat, Bessines-sur-Gartempe (87250) PC Locaux AI154 168 m² 2017/01/02
Av Jean Jaures, Bessines-sur-Gartempe (87250) PC Locaux H1463, H518 20 658 m² 156 m² 2014/11/19
Le Moulin Blanc, Bessines-sur-Gartempe (87250) PC Locaux AM235, AM521 65 043 m² 82 m² 2014/02/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE

Sources des informations sur COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE ?
COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE ?
Le profil de COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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