Permis de construire n° 0870142600001 à Bessines-sur-Gartempe pour 1 442 m² de locaux, 2-4 Avenue De Chez Maillard
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PC n° 0870142600001
Demandeur
COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2-4 Avenue De Chez Maillard, le permis de construire n° 0870142600001 a été délivré le 24 avril 2026 à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 442 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A199, A902, A198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessines-sur-Gartempe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 1 574 m² |
| Total | 132 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 1 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 1 574 m² |
| Total locaux | 132 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 1 574 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218701407
- SIRET
- 21870140700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0870142600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |